1. Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de votre inscription au congrès, à l’établissement de votre badge, à la délivrance de votre attestation de participation et au suivi de votre paiement.

Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour les participants relevant de l’Union européenne.

Données collectées

Identité, coordonnées de contact, informations professionnelles (type d’activité, type d’exercice, spécialité, établissement) et pièces justificatives fournies à l’appui de la demande.

Destinataires

Les données sont destinées aux services chargés de l’organisation du congrès. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune commercialisation à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre participation, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par demande écrite adressée au secrétariat de l’organisation, accompagnée d’un justificatif d’identité.

2. Conditions de paiement et de remboursement

Aucun remboursement n’est appliqué après le paiement de l’inscription, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas d’absence ou d’annulation de la participation par le participant.

Le paiement est réputé définitif dès la confirmation de la transaction par la plateforme bancaire. En cas d’annulation du congrès à l’initiative de l’organisation, les modalités applicables seront communiquées directement aux participants inscrits.

3. Exactitude des informations

Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute déclaration inexacte peut entraîner le refus de l’inscription ou son annulation, sans remboursement.

4. Acceptation

La validation du formulaire d’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La date et l’heure de cette acceptation sont enregistrées avec votre dossier d’inscription.